23 juillet 2018 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Deux ententes ont été conclues à la suite d’une enquête menée par l’Autorité ayant démontré que plusieurs manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers avaient été commis par les cabinets d’assurance Gexel Finance inc. (« Gexel Finance ») et Les services d’assurances Optima inc. (« Optima Assurances »), leurs dirigeants responsables Michele Lato et Pierre O’Gleman ainsi que par les firmes de télémarketing Gexel Telecom International inc. (« Gexel Telecom ») et Optima Communications International inc. (« Optima Communications »). Ces manquements ont été commis lors de la distribution par télémarketing de produits d’assurance collective offerts aux clients détenteurs de cartes de crédit émises par deux détaillants.

Le 7 juin 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné les deux ententes intervenues entre les parties et a imposé des pénalités et prononcé des ordonnances à l’égard de Gexel Telecom, Gexel Finance et Michele Lato, dans le cas de la première entente, ainsi qu’à Optima Communications, Optima Assurances et Pierre O’Gleman, dans le cas de la deuxième entente.

Le TMF a constaté que les firmes de télémarketing avaient agi à titre de cabinet sans être inscrites à ce titre auprès de l’Autorité et que les cabinets et leurs dirigeants responsables avaient quant à eux toléré que leurs représentants ne s’acquittent pas des obligations qui leur incombent lors de l’offre de produits d’assurance par télémarketing, notamment en ne recueillant pas personnellement les informations nécessaires à l’évaluation des besoins des clients.

Première entente

Après avoir entériné l’entente conclue entre l’Autorité et Gexel Telecom, Gexel Finance et Michele Lato, le TMF a ordonné à Gexel Telecom (firme de télémarketing) de remettre à l’Autorité les gains réalisés à la suite des manquements constatés, soit la somme de 30 113 $.

Le TMF a également ordonné à Gexel Finance (cabinet) de payer une pénalité administrative de 55 000 $ pour les manquements constatés et de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable, préalablement approuvé par l’Autorité, en remplacement de Michele Lato.

Enfin, le TMF a ordonné à Michele Lato, dirigeant responsable de Gexel Finance au moment des faits reprochés, de payer une pénalité administrative de 5 500 $ pour les manquements constatés. Il lui a interdit d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de tout cabinet d’assurance jusqu’à ce qu’il suive et réussisse le cours Déontologie et pratique professionnelle, et a assorti son certificat d’une restriction selon laquelle il doit être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable jusqu’au 30 juin 2019.

Deuxième entente

Après avoir entériné l’entente conclue entre l’Autorité et Optima Communications, Optima Assurances et Pierre O’Gleman, le TMF a ordonné à Optima Communications (firme de télémarketing) de remettre à l’Autorité les gains réalisés à la suite des manquements constatés, soit la somme de 1 184 $.

Le TMF a aussi ordonné à Optima Assurances (cabinet) de payer une pénalité administrative de 40 000 $ pour les manquements constatés et de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable, préalablement approuvé par l’Autorité, en remplacement de Pierre O’Gleman.

Enfin, le TMF a ordonné à Pierre O’Gleman de payer une pénalité administrative de 4 000 $ pour les manquements constatés alors qu’il était dirigeant responsable d’Optima Assurances.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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