Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Ordonnances et pénalité à l’encontre de Habitat Multi Générations, Fernand Stuart et Claude Trépanier
- Signification d’un avis de présentation
- La cour rejette l’appel de l’Autorité quant à une décision rendue à l’égard de Claude Parent et Clément Forget
- Les tribunaux rejettent les requêtes et les appels de Paul M. Gélinas et d’autres défendeurs
- Ordonnances et pénalité à l’encontre de Charles Roberge
- L’appel de Lino P. Matteo rejeté
- Retrait d’une poursuite pénale intentée à l’encontre de My Thi Chin Pham, Ha Thi Nguyen et Khanh Van Nguyen
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Serge Boileau, Mélanie Boileau, Services financiers Mélanie Boileau inc., Josée Boileau et Services financiers Josée Boileau inc.
- Nouveau procès dans le dossier de Robert Benvie
- Dossier PlexCoin - Le tribunal maintient les ordonnances prononcées et accueille la demande réamendée de l’Autorité