Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- La Cour rejette l’appel de l’Autorité dans le dossier de Charles Beaudet et Virginie Dionne-Bourassa
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Corporation Financière M.R. inc., Émilie Boulanger-Rousseau, Alexandre Moïse et Myriam Brisebois
- Claude Martineau et Guy Lampron écopent d’amendes totalisant 81 000 $
- Ordonnances et pénalité à l’encontre de Habitat Multi Générations, Fernand Stuart et Claude Trépanier
- Signification d’un avis de présentation
- La cour rejette l’appel de l’Autorité quant à une décision rendue à l’égard de Claude Parent et Clément Forget
- Les tribunaux rejettent les requêtes et les appels de Paul M. Gélinas et d’autres défendeurs
- Ordonnances et pénalité à l’encontre de Charles Roberge
- L’appel de Lino P. Matteo rejeté
- Retrait d’une poursuite pénale intentée à l’encontre de My Thi Chin Pham, Ha Thi Nguyen et Khanh Van Nguyen