La Cour supérieure rejette l’appel de Denis Gariépy

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Montréal – Le 20 décembre 2018, l’honorable Marc David, juge de la Cour supérieure du Québec, a rejeté l’appel déposé par Denis Gariépy d’une décision rendue le 27 janvier 2017.

Cette décision faisait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers à l’encontre de M. Gariépy. Celui-ci a été déclaré coupable sous 15 chefs d’accusation, soit 9 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et 6 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Le 1er mars 2017, il s’est vu imposer des amendes totalisant 56 000 $.

L’enquête menée par l’Autorité a démontré que Denis Gariépy avait élaboré une structure corporative pour financer l’implantation d’appareils de jeux de hasard dans des casinos à l’étranger par le biais de sociétés préexistantes ou créées à cette fin. Or, au moment des faits en cause, il n’était pas inscrit auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit, et les sociétés impliquées n’avaient pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et ne bénéficiaient pas d’une dispense.

Denis Gariépy dispose d’un délai de 30 jours pour déposer une demande de permission d’en appeler de cette décision à la Cour d’appel du Québec.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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