L’Autorité poursuit Denis Renaud et Daniel Brisson
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Gatineau à l’encontre de Denis Renaud et Daniel Brisson.
Denis Renaud fait face à trois chefs d’accusation, soit deux chefs d’accusation pour s’être porté garant de la valeur ou du prix éventuel des titres de la société Agence d’intervention Lead-er inc. (Lead-er) auprès de deux personnes à l’occasion d’opérations sur les titres de cette société, et un chef d’accusation de placement sans prospectus.
De son côté, Daniel Brisson est visé par un chef d’accusation de placement sans prospectus.
Selon l’enquête menée par l’Autorité, Lead-er, par l’entremise de Denis Renaud et Daniel Brisson, aurait recueilli des prêts d’argent auprès de deux investisseurs. Cette société n’a jamais établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et n’a jamais bénéficié d’une dispense.
Les défendeurs disposent d’un délai de 30 jours pour enregistrer un plaidoyer. Le tribunal devra ensuite se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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