Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L’Autorité retire le chef d’accusation déposé à l’encontre de Dominic Desautels
- Manipulation de marché – Amendes totalisant 830 000 $ à l’encontre de Michael Raso Cortellazzi et d’Antonio Savaris
- Dossier de Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. – Signification d’une décision
- L’Autorité poursuit Fanny Lévesque
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Karine Simoës
- Dossier XT.com – Nouveau jalon dans l’offensive de l’Autorité pour s’assurer du respect de la Loi par les plateformes de négociation de cryptoactifs
- Ordonnances à l’encontre de Kelsey Brunette
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de C.J.P. D’Aragon, Courtier d’assurance inc. et de Chantal D’Aragon
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Groupe Artha inc., Allsurance Canada inc., Amélia Iannitelli et Angelo Iannitelli
- Dossier de Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. – Signification d’un avis de présentation