Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L’Autorité poursuit Fanny Lévesque
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Karine Simoës
- Dossier XT.com – Nouveau jalon dans l’offensive de l’Autorité pour s’assurer du respect de la Loi par les plateformes de négociation de cryptoactifs
- Ordonnances à l’encontre de Kelsey Brunette
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de C.J.P. D’Aragon, Courtier d’assurance inc. et de Chantal D’Aragon
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Groupe Artha inc., Allsurance Canada inc., Amélia Iannitelli et Angelo Iannitelli
- Dossier de Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. – Signification d’un avis de présentation
- L’Autorité poursuit Yanik Guillemette et 9632301 Canada inc.
- Ordonnances à l’encontre de Jean-Bernard Massé, 8868760 Canada inc. et 9332-0547 Québec inc.
- Pénalité administrative à l’encontre de Nathan Eldon Turner