Pénalité et ordonnances à l’encontre de Danny Cloutier
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – Le 31 janvier 2024, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et Danny Cloutier.
Selon les termes de cet accord, le TMF a imposé une pénalité administrative de 3 000 $ à Mme Cloutier pour avoir fait défaut de s’acquitter de ses responsabilités à titre de dirigeante responsable de Groupe Lodix inc. Le TMF a également interdit à Mme Cloutier d’agir comme dirigeante responsable, administratrice ou dirigeante de Groupe Lodix inc. ou de tout autre cabinet pour une période de trois ans et lui a ordonné de compléter et réussir une formation en ligne.
Contexte
Le présent dossier résulte d’une inspection de Groupe Lodix inc. menée par l’Autorité. Selon cette dernière, l’inspection aurait révélé plusieurs manquements importants chez le cabinet commis alors que Mme Cloutier en était la dirigeante responsable.
L’accord ne vise que Mme Cloutier. Le dossier se poursuit devant le TMF contre le cabinet et un autre intimé.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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