19 décembre 2023 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 11 décembre 2023, le juge Steve Magnan, de la Cour du Québec, a déclaré coupables (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2023Dossier PlexCoin – Dominic Lacroix est déclaré coupable le créateur de la monnaie virtuelle PlexCoin, Dominic Lacroix, ainsi que Yan Ouellet, qui était directeur des technologies de l’information de ce projet au moment des faits reprochés.

Dominic Lacroix et Yan Ouellet faisaient respectivement face à des chefs d’accusation de placement sans prospectus et d’aide au placement sans prospectus. M. Lacroix était aussi visé par un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans le cadre d’opérations sur les titres liés au projet PlexCoin.

Notons que Sabrina Paradis-Royer, conjointe de Dominic Lacroix, a été déclarée non coupable relativement aux deux chefs d’accusation de placement sans prospectus portés contre elle.

Rappelons que c’est en mai 2017 que l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a entamé son enquête à l’égard de PlexCoin.

Ses constats l’ont rapidement amenée à intervenir pour obtenir des ordonnances de blocage relativement à des sommes détenues au Québec afin de protéger les investisseurs et de limiter leurs pertes. L’Autorité a également entrepris plusieurs recours devant les tribunaux pour empêcher des pratiques financières considérées comme illégales, abusives, voire frauduleuses et a publié divers communiqués et mises en garde afin d’alerter les investisseurs et les inciter à la prudence.

De plus, l’Autorité a collaboré avec la Securities and Exchange Commission (SEC), qui menait également une enquête sur les activités de Dominic Lacroix et PlexCoin en sol américain.

Les représentations sur la peine à être imposée à MM. Lacroix et Ouellet auront lieu en 2024.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

INFORMATION

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514-940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
X (Twitter) : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre