Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Michel Maheux condamné à une peine d'emprisonnement
- Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Ordonnance émise contre Gestion de placements Alternatif Portus
- Interdictions émises contre Digital World Financial, William W. Wishnousky et Joseph Simon Lacroix
- Victor Richard plaide coupable à trois chefs d'accusation
- L'Autorité intente une poursuite pénale contre Constant Vanier
- Stevens Demers reconnu coupable
- Émission d'une ordonnance contre Assomption Compagnie Mutuelle d'assurance-vie
- Le BDRVM renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs prononcée à l'encontre de Napaul Poisson