Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Le BDRVM renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs prononcée à l'encontre de Napaul Poisson
- Le BDRVM lève l'ordonnance de blocage prononcée à l'encontre de Fonds TIP Canada Ltée
- Interdiction demandée à l'encontre de Napaul Poisson
- Dominic Longpré plaide coupable à 42 chefs d'accusation
- Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières prolonge l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- L'AMF obtient l'émission d'une injonction interlocutoire dans le dossier de la coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales et Michel Maheux
- L'ordonnance de blocage dans le dossier Productions Actions Motivation est renouvelée
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre de Forex Canada NTS Inc. et Dominic Longpré
- La Compagnie d'assurance Élite doit cesser d'accepter des propositions pour le produit d'assurance MaxQuad