Condamné à payer une amende de 295 000 $ - La Cour d'appel rejette l'appel d'André Charboneau
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Montréal – Dans une décision rendue le 3 août 2005, la juge Pierrette Rayle de la Cour d’appel a rejeté la requête présentée par André Charbonneau pour permission d’en appeler du jugement de la Cour supérieure prononcé le 9 mai dernier. Dans ce jugement, la juge Nicole Duval Hesler maintenait le jugement de première instance qui condamnait André Charbonneau, fondateur de L’Alternative, compagnie d’assurances sur la vie, à payer une amende de 295 000 $.
Rappelons que le 17 juillet 2000, la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) avait intenté des poursuites pénales contre André Charbonneau. Ce dernier était accusé d’avoir aidé diverses sociétés à effectuer le placement de leurs actions sans avoir un prospectus visé par la CVMQ, et d’avoir fourni des renseignements faux ou trompeurs au sujet d’une opération sur des titres.
Suite à ces poursuites, André Charbonneau était condamné, en juillet 2003, à payer une amende totale de 295 000 $, soit 5 000 $ pour chacun des 59 chefs d’accusation pour lesquels il avait été déclaré, plus des frais de 18 750 $.
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