Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
- Réal Forest condamné à payer 24 000 $
- Une ordonnance judiciaire nommant RSM Richter séquestre de Gestion de placements Norshield (Canada) Ltée est rendue
- La Cour supérieure donne raison à l'Autorité des marchés financiers
- Blocage du fonds de croissance Zenith - Non-respect des engagements souscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers
- Michel Maheux trouvé coupable à nouveau
- Michel Maheux trouvé coupable des 74 chefs d'accusation portés contre lui
- La Cour supérieure rejette l'appel d'André Charbonneau
- L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
- Neufs accusés plaident coupable dans le dossier Maximmom