Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre de Productions Action Motivation
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'enviromondial - Une levée partielle est accordée en faveur d'une actionnaire
- Interdiction d'opération sur valeurs prononcée à l'égard de certains dirigeants de Nortel
- Dossier Mount Real Corporation : La cour autorise l'Autorité des marchés financiers à intervenir
- Jacques Gagné trouvé coupable
- Corporation Mount Real - Interdictions prononcées à l'encontre de Laurence Henry
- Georges Benoit plaide coupable
- Claude Valade trouvé coupable
- Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend Yves Tardif
- Dossier Zénith - Ordonnance de liquidation et nomination d'un liquidateur