Blocage et interdiction d'opération sur valeurs à l'égard de Groupe financier Fides inc. et de la Fiducie Fides

Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et révision en valeurs mobilières (BDRVM) a rendu, le 14 juin 2006, une décision ordonnant le blocage des fonds, titres ou autres biens, de Groupe financier Fides inc., de La Fiducie Fides, de la société 9166-6198 Québec inc. et une interdiction sur valeurs à l’égard de Groupe financier Fides inc et de La Fiducie Fides. Notons que le président de Groupe financier Fides inc. et de la société 9166- 6198 Québec inc. ainsi que le fiduciaire de La Fiducie Fides est André Lacombe et que le siège social de Groupe financier Fides inc. est à Drummondville.

Le BDRVM a pris cette décision car les intimés auraient procédé à des placements de conventions de prêts sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers conformément à l’article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières. Des investisseurs auraient été avisés par Groupe financier Fides inc. et La Fiducie Fides de l'impossibilité de se faire rembourser leur capital et intérêts.

En raison de l’urgence de la situation, le BDRVM a estimé qu’il était dans l’intérêt public de prononcer le blocage et les interdictions ci-haut mentionnés, sans audition préalable. Le BDRVM a informé les intimés qu’il pourra tenir une audience dans les quinze jours de la présente décision.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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