Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Levée d'interdiction d'opération prononcée à l'égard de Monique Beaudin Amyot, Léo Lafrenière, Immobiliar Gestion Financière et la Financière The-Force
- Dossier Triglobal - Renouvellement de l'ordonnance de blocage et autres décisions
- Dossier Fides - Gaby Cournoyer et David Allaire - Une peine de prison de 12 mois et une amende de 647 000 $ sont imposées
- Dossier Triglobal - L'Autorité des marchés financiers a gain de cause sur cinq requêtes présentées par Franco Mignacca et Joseph Jekkel
- Bernard Gagnon, Société de Prospection de la Péninsule Gaspésienne inc. et Prospection 2000 inc. plaident coupables à 41 chefs d'accusation et écopent d'une amende 205 000 $
- L'Autorité intente une poursuite pénale contre Yves Dion et réclame une amende de 525 000 $
- Pénalité administrative à l'encontre de Courtage d'assurance Claude Hétu inc.
- Pénalité administrative à l'encontre du cabinet Service financier Rimac inc.
- Dossier Enviromondial - L'Autorité intente une poursuite pénale à l'encontre de Nathaly Demers
- Dossier Mount Real - Anthony Cappellano déclaré coupable