23 septembre 2008 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé aujourd’hui une ordonnance d’interdiction temporaire amendée sur la vente à découvert de titres de certains émetteurs du secteur financier inscrits à la cote de la Bourse de Toronto (TSX) et intercotés aux États-Unis (à l’exception d’un émetteur dont les actions sont interchangeables).

Cette ordonnance a pour effet d’interdire, jusqu’au 3 octobre prochain inclusivement à moins d’un renouvellement, à toute personne d’effectuer toute opération constituant une vente à découvert sur les actions ordinaires des émetteurs suivants : Aberdeen Asia-Pacific Income Investment Company Ltd. (FAP), Bank of Montréal (BMO), Bank of Nova Scotia (BNS), Canadian Imperial Bank of Commerce (CM), Fairfax Financial  Limited (FFH), Kingsway Financial Services Inc. (KFS), Manulife Financial Corporation (MFC), Quest Capital Corp. (QC), Royal Bank of Canada (RY), Sun Life Financial Inc. (SLF), Thomas Weisel Partners Group Inc. (TWP), Toronto Dominion Bank (TD) et Merrill Lynch & Co., Ltd. (MLC).

L’Autorité est d’avis que cette ordonnance amendée est prononcée dans l’intérêt public pour la protection des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés financiers. Cette nouvelle ordonnance amendée, qui s'harmonise à la décision de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (US SEC) du 22 septembre, est également moins restrictive que l’ordonnance prononcée par le BDRVM le 19 septembre dernier. Elle limite notamment la portée de l'interdiction des ventes à découvert aux actions ordinaires des émetteurs visés.

L’ordonnance originale a été prononcée le 19 septembre dernier par le BDRVM par mesure de précaution et dans la foulée des mesures appliquées par la US SEC, la Financial Services Authority du Royaume-Uni et différentes autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Notons enfin que la plus récente requête présentée par l’Autorité au BDRVM est disponible à la section Nouvelles sur le site web de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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