Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Enviromondial - Stevens Demers reconnu coupable sur la totalité des 346 chefs d'accusation portés contre lui
- Louise DeMontigny écope d'une amende de 500 $
- Ordonnance d'interdiction sur la vente à découvert de certains émetteurs
- Dossier Enviromondial - Nomination d'un administrateur provisoire
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'égard de Louis-Robert Lemire
- Pénalité administrative imposée au cabinet R.W. Mills inc.
- Pénalité administrative imposée au cabinet Gravel, David, Rouleau & associés inc.
- Dossier Productions Action Motivation inc. - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- L'appel de Paul Gagné est majoritairement rejeté
- Dossier Jacques Gagné - Prolongation d'une ordonnance de blocage