Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Enviromondial - Nomination d'un administrateur provisoire
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'égard de Louis-Robert Lemire
- Pénalité administrative imposée au cabinet R.W. Mills inc.
- Pénalité administrative imposée au cabinet Gravel, David, Rouleau & associés inc.
- Dossier Productions Action Motivation inc. - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- L'appel de Paul Gagné est majoritairement rejeté
- Dossier Jacques Gagné - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Finanzas Forex - Interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs
- Interdiction d'opérations sur valeurs à l'égard de Borealis International inc., the Synergy Group (2000) inc., Integrated Business concepts inc., Canavista Corporate Services inc., Canavista Financial Center inc. et Ray Murphy
- La Cour supérieure rejette l'appel de Claude Lavigne