25 novembre 2008 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – À la demande de l'Autorité des marchés financiers, le 9 octobre dernier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé une ordonnance réciproque d’interdiction d’opération sur valeurs à l’égard de six sociétés anonymes à capital variable associées à la promotion de projets immobiliers au Mexique ainsi qu’une ordonnance réciproque d’interdiction d’agir à titre de conseiller en valeurs qui vise neuf individus. Ces ordonnances réciproques d’interdiction découlent d’ordonnances précédemment prononcées par les autorités financières de la Saskatchewan, de l’Alberta et de l’Ontario.

Le BDRVM interdit ainsi à LandBankers International MX, S.A. de C.V., Sierra Madre Holdings MX, S.A. de C.V., Bonzac Asociados, S.A. de C.V., L&B LandBanking Trust, S.A. de C.V., Especialistas en Tierra Ejidales Y Communales, S.A. de C.V. et Grupo Sierra Vallarta, S.A. de C.V., toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs, notamment la recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs de leurs titres au Québec, y compris la distribution de matériel promotionnel concernant leurs titres ou leurs projets immobiliers.

Le BDRVM interdit également à Brian J. Wolf Zacarias, Roger Fernando Ayuso Loyo, Alan Hemingway, Kelly Friesen, Sonja A. McAdam, Ed Moore, Kim Moore, Jason Rogers et Dave Urrutia d’agir à titre de conseiller en valeurs, tel que défini à la Loi sur les valeurs mobilières.

Le BDRVM a notamment indiqué que les faits et allégations suivants et soumis par l’Autorité justifient sa décision :

• des placements sont effectués au Québec par des sociétés qui n’ont pas déposé de prospectus auprès de l’Autorité et n’ont pas bénéficié d’un visa ou d’une dispense de prospectus ;
• les placements ont été effectués par des personnes qui ne sont pas inscrites à titre de courtier ou de conseiller en valeurs auprès de l’Autorité ;
• les informations contenues aux ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs prononcées par la Commission des services financiers de la Saskatchewan, la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario démontrent que les personnes sollicitant les investisseurs canadiens leur ont fait des représentations à l’effet que la valeur des titres de LandBankers International MX, S.A. de C.V. et de Sierra Madre Holdings MX, S.A. de C.V. doublerait en deux mois et que Sierra Madre Holdings MX, S.A. de C.V. serait cotée en bourse en 2008.

Le délai entre la décision prononcée par le BDRVM et la publication du présent communiqué est lié à la durée des procédures de signification de la décision auprès des intimés, dont plusieurs se trouvaient à l’extérieur du pays.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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