Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier LandBankers International MX - Interdictions d'opérations sur valeurs et d'agir à titre de conseiller
- La Souveraine écope d'une amende de 560 000 $
- Migüel Caron écope d'une amende de 14 300 $
- Dossier Triglobal - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Michel L'Italien - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Interdiction d'opérations prononcée à l'égard de Gold-Quest International Corp.
- Pénalité administrative imposée à la compagnie Trust CIBC
- Pénalité administrative de 7 500 $ imposée à Globevest Capital Inc.
- Retrait de l'inscription du cabinet Les Services financiers RSL inc.
- Dossier Gestion Guychar (Canada) inc. - Prolongation d'une ordonnance de blocage