Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Philip Renaud plaide coupable
- Dossier Triglobal - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Sylvain Armstrong déclaré coupable et condamné à une amende de 6 000 $
- Dossier LandBankers International MX - Interdictions d'opérations sur valeurs et d'agir à titre de conseiller
- La Souveraine écope d'une amende de 560 000 $
- Migüel Caron écope d'une amende de 14 300 $
- Dossier Triglobal - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Michel L'Italien - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Interdiction d'opérations prononcée à l'égard de Gold-Quest International Corp.
- Pénalité administrative imposée à la compagnie Trust CIBC