12 mars 2009 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 13 février dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé une ordonnance réciproque interdisant à Roger A. Kimmel Jr., Rosemary Salveggi, Troy Gray, Stephen Shore, ainsi qu’aux sociétés Petroleum Unlimited LLC., Global Petroleum Stratagies LLC. et Aurora Escrow Services LLC., leurs dirigeants, représentants, employés et administrateurs, toute activité, directement, indirectement ou via Internet, en vue d’effectuer toute opération sur valeurs et d’exercer l’activité de conseiller en valeur.

Le BDRVM interdit également à la société Reserve Oil and Gas LLC., une société qui n’était pas visée par les ordonnances des autres autorités, toute activité, directement, indirectement ou via Internet, en vue d’effectuer toute opération sur valeurs, toute activité en vue d’exercer l’activité de conseiller en valeurs.

Dans sa décision, le BDRVM indique que certains faits justifient qu’il prononce ces ordonnances, notamment :

• Les ordonnances d’interdiction rendues par les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick;
• Un risque réel que plusieurs investisseurs québécois aient été ou soient sollicités et qu’ils investissent dans le programme offert par Petroleum;
• L’étendue des sollicitations effectuées par les intimés à travers plusieurs provinces canadiennes démontre que les promoteurs veulent intégrer plusieurs marchés sans se soucier de respecter la réglementation applicable;
• La nette exagération du rendement qui est promis aux investisseurs, soit 700 %, est inquiétante.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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