6 mars 2009 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – M. Michel Marcoux (M. Marcoux) a plaidé coupable aux trois chefs d’accusation portés contre lui devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale, district de Montréal).

Rappelons que dans sa poursuite introduite le 4 mars 2008, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») accusait M. Marcoux d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la « Loi ») en ayant entravé le travail :

• d’un inspecteur de l’Autorité lors d’une inspection du conseiller en valeurs Avantages, en déclarant faussement à l’inspecteur ignorer l’identité des clients de la firme Dominion Investments Ltd (« Dominion ») qui avait des comptes de courtage chez Avantages, le tout en contravention à l’article 195 de la Loi (1 chef);
• d’un enquêteur de l’Autorité dans le cours d’une enquête portant sur la firme Dominion, qui avait des comptes de courtage chez le cabinet Avantages, en déclarant faussement à l’enquêteur que les détenteurs véritables des comptes Dominion qu’il gérait, étaient Dominion et/ou le liquidateur nommé aux Bahamas, le tout en contravention à l’article 195 de la Loi (2 chefs).

La Cour a condamné M. Marcoux à payer l’amende totale de 15 000 $ réclamée par l’Autorité, soit cinq fois l’amende minimale édictée par la loi.

Veuillez prendre note que la mention du dossier Dominion Investments Ltd. et Martin Tremblay dans le communiqué de presse du 6 mars 2008 publié lors de la signification du constat à l’encontre de M. Marcoux, ne visait qu’à exposer dans quel contexte d’enquête les témoignages de M. Marcoux avaient été requis et non à associer M. Marcoux et ses clients aux accusations de blanchiment d’argent portées aux États-Unis contre Martin Tremblay.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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