10 mars 2009 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Assurance

Montréal – Le 25 février dernier, l'Autorité des marchés financiers ordonnait la radiation du cabinet Les Services Toyoko Inc., auparavant inscrit en assurance de personnes, en courtage en épargne collective et en courtage en plans de bourses d’étude, et lui imposait une pénalité de 50 000 $. Constatant un ensemble de facteurs inquiétants, l’Autorité a agi pour protéger le public.

L’Autorité a relevé de nombreux manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la Loi) et ses règlements, notamment :

• Avoir fait défaut de superviser adéquatement ses représentants en ne veillant pas à leur discipline et en ne s’assurant pas que ces derniers agissent conformément à la Loi et à ses règlements, et ce, contrairement aux dispositions de la Loi;
• Avoir transmis à l’Autorité des informations fausses ou trompeuses ne reflétant pas la situation réelle du cabinet;
• Avoir entravé le travail des inspecteurs de l’Autorité en les induisant en erreur;
• Le manque de probité du dirigeant responsable du cabinet.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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