Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
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Dossier Carrefour - Prolongation de blocage (pdf - 5 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2010
- Interdictions prononcées contre Aquablue International, Aquablue Spring Water International et Manuel Da Silva
- O de Mer Propulsion et 5 prétendus courtiers sont reconnus coupables de 346 chefs d'accusation
- Interdiction maintenue à l'endroit de Géniforce et levée à l'endroit de Pierre-Philippe Frenette
- Placements illégaux sur la Côte-Nord - Michel L'Italien écope d'amendes totalisant 500 000 $
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Opération Carrefour - Signification d'un avis d'audience
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Avis de signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 875 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2010
- Dossier Capital P.V.M. inc. - Quatre prétendus courtiers écopent d'amendes totalisant 38 000 $
- Dossier Mount Real : Anthony Cappellano est reconnu coupable