18 juin 2010 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – L'Autorité des marchés financiers a procédé à la radiation de l’inscription des cabinets Groupe Empresa inc. et Les Assurances Luc Deguire inc. et leur a imposé des pénalités qui totalisent 100 000 $.

Ces radiations ont été ordonnées puisque l’Autorité considère que les cabinets et leur dirigeant responsable, M. Luc Deguire, n’ont plus la probité ni l’aptitude nécessaire à agir avec soin et compétence, qu’ils ne sont plus en mesure de veiller à la discipline des représentants du cabinet ni de s’assurer que ceux-ci agissent conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et à ses règlements.

L’enquête menée par l’Autorité a démontré que les cabinets et Luc Deguire ont utilisé des consommateurs dans la mise en œuvre d’un stratagème élaboré par Luc Deguire afin de percevoir et multiplier leurs revenus de commission.

En plus de la radiation de l’inscription des cabinets, l’Autorité a imposé à chacun d’eux, une pénalité au montant de 50 000 $.

L’Autorité a pris les mesures nécessaires afin que les dossiers des consommateurs soient confiés à des représentants et cabinets dûment autorisés à agir dans les disciplines concernées.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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