Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du BDR et d'un avis d'audience.
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Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation Signification à Effective Control Corporation (pdf - 2 Mo)
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- Une douzième représentante écope d'amendes - Larraine Lyttle écope d'amendes totalisant 91 000 $
- Dossier Mount Real - trois autres représentantes condamnées - Sylvie St-Denis, Carole Dorion et Antonella Niro écopent d'amendes totalisant 130 000 $
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
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Dossier Carrefour - Avis d'audience - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Dossier Triglobal 2008-004 - Avis d'audience - Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright
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Dossier Triglobal 2008-004 - Avis d'audience - Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright (pdf - 724 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Réception illégale d'une commission - Claude Sicotte écope d'une amende de 30 000 $
- Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision