1^er décembre 2010 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 26 novembre dernier, devant l’honorable juge Claude Parent de la Cour du Québec du district de Montréal, Martial Côté, directeur de projets au sein d’une firme d’ingénieurs au moment des faits reprochés, a plaidé coupable à un chef d’accusation de délit d’initié et a écopé d’une amende de 18 000 $.

Plus spécifiquement, l’Autorité des marchés financiers lui reprochait d’avoir réalisé une opération sur les titres de Consolidated Thompson-Lundmark Gold Mines Limited (aujourd’hui Consolidated Thompson Iron Mines Limited) alors qu'il était en possession d'informations privilégiées à l’occasion du travail d’ingénieur qu’il accomplissait pour cet émetteur en 2006, soit les résultats de l’étude de faisabilité relative au projet Bloom Lake Iron Ore Deposit.

Dans le même dossier, rappelons que l’Autorité a intenté une poursuite pénale à l’égard de Patrice Live qui aurait également réalisé une opération sur les titres de Consolidated Thompson Iron Mines Limited alors qu’il disposait d'une information privilégiée à l'occasion du travail qu’il a accompli pour cet émetteur à titre d’ingénieur. Son procès est fixé du 7 au 10 décembre 2010.

Rappelons également que, le 17 novembre dernier, Richard Quesnel, président et chef de la direction de la minière Consolidated Thompson, a été reconnu coupable d'avoir, à deux reprises en mars 2006, transigé sur les titres de Consolidated Thompson alors qu'il était en possession d'informations privilégiées et de ne pas avoir déclaré ces deux transactions dans le délai réglementaire de 10 jours sur le système SEDI. Richard Quesnel a fait connaître son intention d’en appeler de ce jugement par la voie d’un communiqué.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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