6 décembre 2010 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l’encontre de la société Prospector Network inc. et de Claude Duhamel devant la Cour du Québec du district de Montréal et réclame des amendes totalisant 456 000 $ pour 76 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

L’Autorité reproche à la société Prospector Network inc. et à Claude Duhamel d’avoir illégalement exercé les activités de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l’Autorité (19 chefs chacun). Chacun d’entre eux est également visés par 19 chefs d’accusation pour avoir aidé la société Prospector International Networks inc. à procéder à des placements illégaux, lesquels avaient la forme d'un contrat de franchise solution Prospector et Mail it Safe avec billet à ordre à recours limité.

L’Autorité réclame des amendes deux fois supérieures au montant minimal fixé par la Loi. Elle invoque les facteurs aggravants suivants : l’abus des marchés financiers et le fait que ces infractions se sont déroulées sur une période de quatre années.

La perte des investisseurs n’a pas été déterminée.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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