Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
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Dossier Carrefour - Prolongation de blocage - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 330 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2011
- Un deuxième représentant lié au dossier Norshield sanctionné
- Délit d'initié et déclaration de transactions déposées en retard - Richard Quesnel est reconnu coupable
- Dossier Mount Real - Paul Quenneville et René Proteau plaident coupable
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
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Dossier Triglobal 2008-004 - Prolongation de blocage - Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Dossier Gestion Guychar (Canada) inc. - Gérald Turp écope d'une amende de 25 000 $
- Pratique et placements illégaux - Martin Tremblay écope d'amendes totalisant 48 000 $
- Pratique et placements illégaux - Serge Élie Resic écope d'amendes totalisant 144 000 $
- Placements illégaux - Technologies et Solutions du Futur (TSF) inc. - Charles D'Entremont écope d'amendes totalisant 15 000 $