Interdiction d'opération sur les parts des Fonds LaSalle
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal - Vendredi dernier, l'Autorité des marchés financiers a présenté une requête au Bureau de décision et de révision (BDR) visant notamment à obtenir des ordonnances d'interdiction d'opération sur les parts des Fonds de placement LaSalle.
Aujourd'hui, à titre de mesure conservatoire, le BDR a prononcé les ordonnances demandées, lesquelles ont pour effet d'interdire tout rachat, transfert, substitution ou conversion de parts du Fonds de placement LaSalle - Section Équilibrée et du Fonds de placement LaSalle - Section Actions.
L'Autorité a demandé au BDR de prononcer cette mesure de sauvegarde compte tenu qu'elle a, entre autres, récemment communiqué son intention de ne pas viser le projet de prospectus simplifié déposé par les Fonds LaSalle, notamment parce que le dossier d'inscription ne répond pas aux exigences de la réglementation. En conséquence, les Fonds de placement LaSalle ont cessé de procéder au placement de leurs parts en date du 14 janvier 2011.
Le dossier des Fonds LaSalle sera réévalué par le BDR le 28 janvier prochain.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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