17 décembre 2010 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Assurance

Montréal – Récemment, des pénalités ont été imposées et des poursuites intentées à l’égard de cabinets et de représentants en assurance.

Le cabinet Groupe Lyras inc. écope d’une pénalité de 15 000 $

Le cabinet Groupe Lyras inc., faisant affaires sous Groupe Lyras assurance et services financiers de Sainte-Agathe-des-Monts, a récemment écopé d’une pénalité de 15 000 $, en raison de manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Plus spécifiquement, l’Autorité reproche au cabinet Groupe Lyras inc. d’avoir permis à Jocelyne Bernier d’agir illégalement à titre de représentante en assurance de dommages entre décembre 2002 et décembre 2008 sans qu’elle soit dûment inscrite auprès de l’Autorité.

Afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir, l’Autorité a exigé que le cabinet lui transmette un document qui démontre la mise en place de mesures de contrôle et de surveillance assurant que le cabinet, sa dirigeante responsable, ses représentants et ses employés respectent la Loi et ses règlements.

Rappelons que Jocelyne Bernier fait l’objet d’une poursuite pénale intentée en octobre 2009. L’Autorité lui reproche d’avoir illégalement agi à titre de représentante en assurance de dommages et entend réclamer des amendes totalisant 4 000 $. L’audience aura lieu en avril 2011.

Cabinet Cailloux, Dagort & associés - Shelley Sirois écope d’amendes totalisant 3 000 $

Le 10 novembre dernier, le juge de paix magistrat Gilles Michaud de la Cour du Québec du district de Montréal, a déclaré Shelley Sirois coupable d’avoir illégalement utilisé le titre de courtier en assurance de dommages et lui a imposé des amendes qui totalisent 3 000 $.

En 2009, Shelley Sirois a utilisé le titre de courtière en assurance de dommages au sein du cabinet Cailloux, Dagort & associés bien qu’elle n’était pas inscrite auprès de l’Autorité pour agir à ce titre au Québec. Shelley Sirois a toutefois détenu une inscription de courtière en assurance de dommages en Ontario entre juillet 2004 et octobre 2009.

Dans le même dossier, l’Autorité a également déposé une demande de pénalité administrative au Bureau de décision et de révision. L’Autorité reproche au cabinet d’assurance de dommages Cailloux, Dagort & associés d’avoir toléré la pratique illégale de Shelley Sirois. L’Autorité requiert également que le cabinet mette en place des mesures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer du respect de la Loi sur la distribution des produits et services financiers et de ses règlements, particulièrement en ce qui a trait au maintien de la certification de ses représentants. L’audience a eu lieu le 30 novembre dernier et la décision a été prise en délibéré par le Bureau de décision et de révision.

Le cabinet MICA Capital inc. écope d’une pénalité de 5 000 $

Le cabinet MICA Capital inc. a récemment écopé d’une pénalité de 5 000 $ puisqu’une inspection menée par l’Autorité a révélé certains manquements techniques. Tel qu’exigé par l’Autorité, le cabinet a démontré avoir mis en place les mesures nécessaires afin de remédier à la situation.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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