Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Possible stratagème à la Ponzi - Interdictions et blocages liés aux activités d'Alain Péloquin
- Dossier Corporation Acamex Capital - Peter Krauth écope d'amendes totalisant 61 500 $
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du bureau de décision et de révision
- Interdiction d'opération sur les parts des Fonds LaSalle
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Contrôle déficient de la certification de ses représentants - Allstate souscrit un engagement envers l'Autorité et verse une pénalité de 10 000 $
- Dossiers Mount Real et Norshield - Fayza Rifai, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno et Nick Mylonakis sont coupables
- François C. Desrosiers écope de 40 000 $ en amendes
- Sanctions à l'égard de cabinets et de représentants en assurance