28 avril 2011 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Assurance

Montréal - Le 20 avril dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision a imposé une pénalité administrative de 15 000 $ au cabinet Jack Cytrynbaum Assurance inc. (cabinet Cytrynbaum).

Le cabinet Cytrynbaum détient une inscription dans les disciplines de l'assurance de personnes, de l'assurance collective de personnes et de l'assurance de dommages et il a souscrit un engagement, en vertu duquel il accepte de renforcer les mesures de contrôle et de surveillance que lui impose la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF).

L'Autorité reprochait notamment au cabinet Cytrynbaum de ne pas avoir mis en place des procédures de supervision de ses employés, de tenir ses dossiers de façon inadéquate, de ne pas avoir rempli d'analyse de besoins financiers dans des dossiers d'assurance de personnes, de ne pas avoir rempli de document démontrant le profil de risque et l'information financière du client dans des dossiers de fonds distincts puis de retenir les services d'un représentant autonome afin de desservir sa clientèle.

Le cabinet Cytrynbaum et son dirigeant ont été sensibilisés à ces problématiques et ont pris les mesures nécessaires afin d'empêcher qu'une telle situation ne se reproduise. Le cabinet Cytrynbaum s'est engagé à mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance et a apporté les correctifs requis afin de veiller au respect de la LDPSF et ses règlements.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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