Dossier Pierre Jolicoeur - Blocage des sommes obtenues de la vente illégale d'un immeuble
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Le 14 avril dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a ordonné le blocage des sommes obtenues suivant la vente d'une propriété appartenant à Pierre Jolicoeur. Ces sommes auraient été obtenues en contravention des ordonnances de blocage initialement prononcées le 30 juillet 2010 à l'égard de Pierre Jolicoeur et de Corporation de capital B.M.T. 06.
Plus spécifiquement, le BDR a ordonné à diverses parties, notamment Martin Gilbert, notaire impliqué lors de la vente et Gaston Quirion, l'acheteur de l'immeuble, de ne pas se départir de toute somme reçue suivant la vente de la propriété de Pierre Jolicoeur située à Lac-Poulin. Mentionnons que le notaire et l'acheteur ont tous deux investi des sommes importantes auprès de Pierre Jolicoeur.
L'Autorité, informée le 12 avril 2011 de la vente de cette propriété, demandait une intervention rapide du BDR car elle craignait que le prix de vente de la propriété soit détourné ou utilisé au détriment de l'ensemble des investisseurs qui ont fait affaire avec Pierre Jolicoeur. Le BDR indique que « monsieur Jolicoeur n'aurait pas respecté les ordonnances de blocage prononcées contre lui alors qu'il était informé de leur existence. Son comportement dénote qu'il fait fi des diverses ordonnances prononcées par le Bureau à son égard. »
Le BDR a également ordonné la publication de l'ordonnance de blocage au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Beauce à l'encontre de l'immeuble qui a fait l'objet de la vente. L'Autorité est d'avis que cette publication permettra de protéger adéquatement les droits des investisseurs.
Mentionnons que l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 30 juillet 2010 à l'égard de Pierre Jolicoeur a été renouvelée pour une deuxième fois le 22 mars 2011.
Rappelons que dans une décision rendue en novembre 2010 dans ce dossier, le BDR indiquait : « L'argent qu'il a réellement investi n'a amené que des pertes. Ce qui n'a pas servi à payer des intérêts aux investisseurs pour endormir leur méfiance est allé dans sa poche pour soutenir son train de vie, et ce, pour un montant de 2 500 000 $. Non seulement, il a recueilli illégalement de l'argent, mais il a mis sur pied une chaîne de Ponzi pour dissimuler ses méthodes. »
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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