Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Il fait l'objet d'une poursuite pénale pour pratique illégale - Interdictions prononcées à l'égard de Simon Déry
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Déclaré non responsable pour cause de troubles mentaux - L'Autorité en appelle du jugement rendu à l'égard de Denis Patry
- Une ordonnance d'interdiction est prononcée - Fondation Voyageur et ses représentants ne sont pas autorisés à agir au Québec
- Aide au placement illégal et pratique illégale de courtier - Luc Tessier est coupable
- Dossiers Mount Real et Norshield - Nick Mylonakis, William Marston et René Proteau écopent d'amendes
- Pratique illégale de représentant en épargne collective - Alan Murphy écope d'amendes totalisant 26 000 $
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience (2010-023)