Délit d'initié et déclaration de transactions déposées en retard - Richard Quesnel écope d'amendes totalisant 132 974 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Le 6 mai 2011, l'honorable juge Juanita Westmoreland-Traoré de la Cour du Québec du district de Montréal a imposé des amendes totalisant 132 974 $ à l'égard de Richard Quesnel, ancien président et chef de la direction de la minière Consolidated Thompson, précédemment reconnu coupable de quatre chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers.
En novembre 2010, Richard Quesnel a été déclaré coupable d'avoir, à deux reprises en mars 2006, transigé sur les titres de Consolidated Thompson-Lundmark Gold Mines Limited (aujourd'hui Consolidated Thompson Iron Mines Limited) alors qu'il était en possession d'informations privilégiées, soit les résultats d'une étude de faisabilité relative au projet Bloom Lake Iron Ore Deposit. Il a également été déclaré coupable de ne pas avoir déclaré ces deux transactions dans le délai réglementaire de 10 jours sur le système SEDI.
Rappelons que Richard Quesnel a fait connaître son intention d'en appeler du jugement de culpabilité.
Dans le même dossier, rappelons que Martial Côté, directeur de projets au sein d'une firme d'ingénierie au moment des faits reprochés, a plaidé coupable à un chef d'accusation de délit d'initié et écopé d'une amende de 18 000 $. Une troisième poursuite pénale avait également été intentée dans ce dossier à l'égard d'un autre ingénieur, Patrice Live. La décision à l'égard de Patrice Live n'a pas été rendue à ce jour.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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