Allégations de pratique et de placements illégauxInterdictions et blocages liés aux activités de Robert Morin et Roger Éthier

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 10 mai 2011, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage ainsi que des interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de courtier et de conseiller en valeurs en lien avec les activités de Robert Morin Ne pas confondre l'intimé Robert Morin avec le courtier en assurance de dommages Robert Morin rattaché à 2529-4711 Québec inc. à Napierville, détenteur du certificat 124513.  et de Roger Éthier.

Plus spécifiquement, le BDR interdit à Robert Morin, Roger Éthier de même qu'à Incase Finance inc. et à Vivre-Entreprise en soins de santé inc. toute opération sur toute forme d'investissement, y compris les activités de courtier et de conseiller en valeurs. Il leur ordonne également de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens en leur possession.

Le BDR ordonne également à Vivre-Entreprise en soins de santé inc., Gestion M.E.R.R. inc., Les Résidences Desjardins (St-Sauveur) inc., Bilodeau Spécialiste en chaussures inc. et Pantero Technologies inc., toutes des sociétés liées à Robert Morin et Roger Éthier, de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens en leur possession qui sont dus à Robert Morin, Roger Éthier ou à Incase Finance inc.

Mentionnons que la Chambre de la sécurité financière a également entrepris des procédures visant à radier provisoirement l'inscription de Robert Morin à titre de représentant en assurance collective de personnes et en assurance de personnes, de planificateur financier ainsi qu'en épargne collective. Elle a également porté une plainte disciplinaire à l'égard de Robert Morin.

Dans sa demande, l'Autorité réclamait une intervention rapide du BDR pour la protection des épargnants et dans l'intérêt du public craignant que les intimés continuent à procéder à d'autres placements en contravention avec la Loi sur les valeurs mobilières.

Dans sa décision, le BDR retient certaines allégations et faits présentés par l'Autorité, notamment :

  • Les intimés exerceraient des activités de conseiller ou de courtier en valeurs mobilières sans être inscrits à ce titre auprès de l'Autorité et des placements seraient effectués sans visa de prospectus ou sans dispense de prospectus;
  • Les investisseurs ne recevraient pas toute l'information pertinente et nécessaire pour prendre une décision d'investissement éclairée et certains investisseurs ne sauraient pas exactement où l'argent a été investi;
  • Il y aurait plus d'une centaine d'investisseurs impliqués et selon l'enquête effectuée à ce jour auprès de 37 investisseurs, il y aurait des placements dont le terme est non échu de l'ordre de 2,1 millions de dollars;
  • Selon l'enquête de l'Autorité à ce jour, il est à craindre que les intimés ne disposeraient pas des fonds nécessaires pour procéder au remboursement à échéance des prêts consentis;
  • Selon l'analyse des données bancaires à ce jour, il est à craindre que Morin utiliserait une partie des fonds placés par les investisseurs à des fins personnelles.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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