Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Fraude dans les petites annonces - Normand Bouchard écope d'amendes totalisant 310 000 $
- Dossier Pierre Jolicoeur - Blocage des sommes obtenues de la vente illégale d'un immeuble
- Michel Julien écope d'amendes totalisant 184 500 $
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
- Aide au placement illégal et pratique illégale de courtier - Luc Tessier écope d'amendes totalisant 336 000 $
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Il fait l'objet d'une poursuite pénale pour pratique illégale - Interdictions prononcées à l'égard de Simon Déry
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage