Pratique et placements illégaux - Hooshang Imanpoorsaid écope d'une amende totalisant 376 000 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Le 26 mai 2011 l'honorable juge de paix magistrat Pierre Fortin, de la cour du Québec du district de Montréal, a reconnu Hooshang Imanpoorsaid (aussi connu sous le nom Hooshang Imanpour) coupable des 34 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers.
L'Autorité reprochait à M. Imanpoorsaid d'avoir, à 19 reprises, agi illégalement à titre de courtier en valeurs et, à 13 reprises, d'avoir procédé à des placements illégaux, principalement des titres d'emprunt assortis de taux d'intérêt pouvant atteindre 18 %. De plus, l'Autorité lui reprochait d'avoir, à deux reprises, transmis des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs en leur mentionnant que le placement était garanti.
L'amende de 376 000 $ imposée à M. Imanpoorsaid est quatre fois supérieure aux amendes minimales prescrites par la Loi dans ce dossier. L'Autorité avait demandé cette amende exemplaire en évoquant des facteurs aggravants tels que l'abus de confiance et le préjudice causé aux victimes. Les six investisseurs n'auraient malheureusement pas réussi à récupérer le total investi d'environ 348 000 $.
Rappelons que M. Imanpoorsaid a affirmé aux investisseurs qu'il récoltait des fonds servant à financer des sociétés à court de liquidité dont l'objectif était d'expédier des marchandises à l'extérieur du pays, notamment en Iran.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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