Manquement aux règlements en valeurs mobilièresDes pénalités administratives sont imposées à Gestion d'actifs Joël Raby inc. et à Service financier Rimac inc.
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Récemment, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a imposé des pénalités administratives à Gestion d'actifs Joël Raby inc., un conseiller en valeurs de plein exercice et à Service financier Rimac inc., un courtier en épargne collective pour des manquements à divers règlements en valeurs mobilières.
Gestion d'actifs Joël Raby inc. écope d'une pénalité de 5 900 $
Le 9 mai dernier, le BDR a imposé une pénalité administrative de 5 900 $ au conseiller en valeurs de plein exercice Gestion d'actifs Joël Raby inc.
L'Autorité reprochait au conseiller d'avoir manqué au Règlement sur les valeurs mobilières (Règlement) à quatre reprises en ayant eu un déficit dans son fonds de roulement, en ayant omis d'en aviser l'Autorité, en ayant omis d'aviser l'Autorité du remboursement d'un prêt visé par l'article 212 du Règlement et en ayant omis de tenir les calculs mensuels de fonds de roulement dans ses livres.
Service financier Rimac inc. écope d'une pénalité de 7 400 $
Le 18 mai dernier, le BDR a imposé une pénalité administrative de 7 400 $ au courtier Service financier Rimac inc. (Rimac).
À titre de courtier en épargne collective Rimac se devait d'inscrire une personne désignée responsable et un chef de la conformité à la Base de données nationale d'inscription (BDNI), conformément aux dispositions du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription.
Dans sa demande initiale, l'Autorité demandait au BDR de suspendre l'inscription de courtier détenue par Rimac, d'ordonner la nomination d'une personne désignée responsable et d'un chef de la conformité puis d'imposer une sanction administrative. Puisque Rimac avait procédé à la nomination d'une personne désignée responsable et d'un chef de la conformité en date de l'audition, l'Autorité a conséquemment demandé au BDR d'imposer uniquement une sanction administrative.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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