Pratique et placements illégauxDes amendes totalisant 1 238 000 $ imposées dans le dossier Flamingo
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal - Récemment sept accusés dans le dossier Flamingo ont écopé d'amendes qui totalisent 1 238 000 $ pour des infractions liées au placement illégal de produits d'investissement liés à Flamingo Capital inc., Flamingo Management inc., Omniprobe inc., Omnicorp Bank inc. et Planitek International.
Le 20 mai 2011, la juge de paix magistrat Nathalie Duperron Roy a imposé des amendes qui totalisent respectivement 325 000 $ et 50 000 $ aux sociétés Flamingo Capital inc. et Flamingo Management inc., des sociétés domiciliées à la Barbade, toutes deux reconnues coupables de placement illégal.
La juge a également imposé des amendes qui totalisent 250 000 $ à l'égard d'Andrew Murray, un individu qui résidait à la Barbade au moment des placements et qui a été trouvé coupable de 10 chefs d'aide au placement liés aux sociétés Flamingo.
Des amendes totalisant 248 000 $ ont également été imposées à Jean-Pierre Vianna, reconnu coupable de 10 chefs d'aide au placement et de 12 chefs de pratique illégale de courtier et de conseiller en valeurs. Michel Chiasson, reconnu coupable de 2 chefs d'aide au placement et d'un chef de pratique illégale de courtier, a pour sa part écopé d'amendes totalisant 22 000 $. Quant à Michael Carty, il a écopé d'une peine de 4 000 $ pour deux chefs de pratique illégale de courtier.
Dans le même dossier, le 26 avril 2011, Yves Daigle a été condamné à payer des amendes totalisant 339 000 $. Ce dernier a plaidé coupable à 41 chefs d'accusation parmi lesquels des chefs d'aide au placement illégal, de pratique illégale de courtier et de conseiller et d'avoir fait valoir que des titres seraient rachetés.
L'Autorité avait également déposé un constat d'infraction distinct comportant 10 chefs d'accusation à l'égard de Sylvie Picard, pour avoir aidé les sociétés Flamingo à effectuer le placement de valeurs mobilières auprès d?investisseurs et pour avoir agi à titre de courtier dans le cadre de ces transactions. Ces chefs ont été retirés par l'Autorité, suivant une entente en vertu de laquelle madame Picard a accepté de collaborer notamment en témoignant dans le cadre du procès.
Enfin, l'Autorité avait également émis un constat d'infraction distinct à l'égard de Michel Latour comportant 4 chefs d'accusation. Monsieur Latour, a été acquitté dans le cadre d'un procès distinct.
Dans ce dossier, des investisseurs ont témoigné avoir investi de l'argent suivant des représentations faites lors de réunions d'information tenues dans des restaurants de Laval, Longueuil et Beloeil. Pour l'essentiel, les investisseurs faisaient confiance aux dirigeants de Planitek, une société qui offrait des conseils en placement notamment par le biais de bulletins mensuels distribués par courriel. Les dirigeants de Planitek indiquaient que les sommes allaient être investies dans des organismes humanitaires, le capital était garanti, le rendement était élevé (30 % à 60 % pour des termes entre six mois et un an) et que le tout était légal. Certains investisseurs étaient rassurés par la présence de Jean-Pierre Vianna qui portait alors le titre d'avocat.
Lorsque certains investisseurs ont souhaité récupérer leur argent, ils ont multiplié les démarches (courriels, téléphones, rencontres) et ont obtenu des réponses allant toutes dans le sens de délais occasionnés par diverses raisons. Les investisseurs ont témoigné avoir perdu leur argent.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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