Actualités
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’internalisation des ordres
- Nouveau procès dans le dossier de Restaurant Labelle
- Encore trop de victimes de fraude financière au Québec
- Ordonnances à l’encontre d’Évolution Québec inc., 9317-9687 Québec inc. (faisant affaire sous le nom d’Évo Assurances), Ramy Attara et Youssef Mouloudi
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
- L’Autorité retire les chefs d’accusation déposés à l’encontre de Robert Benvie et Financing B2B
- Le tribunal ordonne le remboursement des victimes et impose une pénalité de 150 000 $ à Daniel L’Heureux
- Signification d’une demande au TMF relativement au dossier Agronomix Canada inc.
- Pénalités administratives et ordonnances à l’encontre de Luc Vallée, Johanne L’Heureux, Richard Brouillard, Mario Corriveau et Jocelyn Deschênes