- Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire attribuable à la déclaration d’acquisition d’entreprise
- L’Autorité poursuit Marwa Samhat, Haissam Bassam et Services financiers et d’assurance SAMHAT inc.
- L’Autorité sollicite des candidatures en vue de pourvoir deux postes au sein du comité consultatif sur la pratique des représentants
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les modifications définitives au régime de placement de créances hypothécaires syndiquées
- L’Autorité sollicite des candidatures en vue de pourvoir un poste au sein du comité consultatif sur les produits d’investissement
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM
- Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal écopent chacun d’amendes totalisant 1 103 040 $ et d’une peine d’emprisonnement de 24 mois
- L’Ontario introduit des dispenses de prospectus et d’inscription provisoires pour faciliter le financement participatif en capital des entreprises en démarrage
- L’Autorité poursuit Benchley Pierre René
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Mieux planifier inc., Patrick Genest et Marc-André Camirand-Simard
