29 septembre 2020 Courtage hypothécaire Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») accorde aux courtiers hypothécaires un délai supplémentaire allant jusqu’au 31 octobre 2020 afin de transmettre leur demande de premier renouvellement de certificat.

Après cette date, l’Autorité considérera que les courtiers hypothécaires qui n’ont pas procédé au premier renouvellement de leur certificat ne désirent pas poursuivre leurs activités de courtage hypothécaire. Leur certificat ne sera pas renouvelé et ils n’auront plus l’autorisation d’exercer leurs activités à titre de courtiers hypothécaires.

Le recouvrement de leur droit de pratique sera néanmoins possible, mais pour ce faire, les professionnels concernés devront transmettre une demande de remise en vigueur et attendre la réception de leur nouveau certificat avant de pouvoir recommencer à exercer leurs activités. Un délai de traitement de quelques jours sera donc à prévoir.

L’Autorité est consciente que l’arrivée d’un nouveau régulateur pour encadrer les pratiques des professionnels de cette industrie nécessite une période d’adaptation et souhaite ainsi faciliter autant que possible la mise à niveau de leur certification.

Rappelons que l’encadrement du courtage hypothécaire a été transféré sous la responsabilité de l’Autorité le 1^er mai dernier. Les courtiers avaient jusqu’au 1^er septembre 2020 pour transmettre leur demande de premier renouvellement.

Pour renouveler leur certificat avant le 31 octobre 2020, les courtiers hypothécaires peuvent :

• Accéder au site Web de l’Autorité et obtenir toutes les informations utiles à Transfert de l’encadrement du courtage hypothécaire à l’Autorité le 1^er mai 2020;
• Visualiser la capsule vidéo « Le renouvellement du certificat de courtier hypothécaire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre »;
• Appeler le Centre d’information de l’Autorité au 1 877 525-0337 ou utiliser le service de rappel téléphonique afin d’obtenir l’assistance d’un agent pour effectuer leur premier renouvellement de certificat en courtage hypothécaire.

Les courtiers hypothécaires qui ne désirent pas renouveler leur certificat n’ont aucune démarche à effectuer auprès de l’Autorité. Ceux-ci recevront un avis de non-renouvellement de certificat au cours de la première semaine de novembre 2020.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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