15 septembre 2020 ACVM

Toronto – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan font le point sur la publication du rapport annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, qui résume les résultats de leur examen du respect des obligations d’information relatives à la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction, prévues par le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

Les ACVM reportent la publication du rapport de l’année courante jusqu’à ce qu’elles soient en mesure de se constituer un échantillon plus représentatif d’émetteurs. Elles entendent le publier au début de 2021.

« Puisque les données recueillies sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction aident les investisseurs à prendre leurs décisions d’investissement, il importe qu’elles soient complètes et exactes », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Par ailleurs, au cours de la prochaine année, les ACVM réfléchiront à leur rôle dans le dialogue entourant la diversité en général. »

Les données du rapport sont compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR par des émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombe entre le 31 décembre et le 31 mars et ayant déposé une circulaire de sollicitation de procurations au plus tard le 31 juillet. Cette année, certains émetteurs ont dû reporter la tenue de leur assemblée générale annuelle en raison de la COVID-19, ce qui fait qu’ils n’ont pu déposer de circulaire de sollicitation de procurations au plus tard à cette date. Par conséquent, l’échantillon examiné ne peut être comparé à celui des années antérieures.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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