Actualités
- L’Autorité annonce la fin de son examen des opérations entourant la mise en place du Régime d’aliénation de titres automatique de Bombardier Inc.
- La Cour du Québec rejette l’appel de Philippe Beaudoin
- Des autorités en valeurs mobilières signent un accord avec la Financial Conduct Authority
- Rencontre annuelle du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier : les efforts de collaboration et d’échange d’information se poursuivent
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’OCRCVM
- Industrie — L’Autorité permet le recours à des surnuméraires pour exercer les activités d’expert en sinistre
- Consommateurs — L’Autorité assouplit temporairement ses règles
- Mise au point de l’Autorité des marchés financiers
- Assurancia Groupe Tardif SF et Patrice Tardif écopent de sanctions totalisant 440 000 $
- Une entente intervient entre l'Autorité et La Capitale Assureur de l’Administration Publique inc. et un engagement est souscrit par la Société Saint-Jean-Baptiste de Rivière-du-Loup