29 octobre 2020 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur rapport biennal sur leur programme d’examen de l’information continue. Étant donné l’incidence persistante de la pandémie de COVID-19, celui-ci contient également des indications à l’intention des émetteurs sur l’information à fournir à ce sujet.

« Le rapport vise à aider les sociétés ouvertes à comprendre leurs obligations d’information continue prévues par la législation en valeurs mobilières et à s’y conformer », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les participants au marché et les investisseurs s’attendent à ce que les émetteurs assujettis transmettent de l’information claire au sujet de l’incidence de la COVID‑19 sur leurs activités. Le rapport aidera ces derniers dans l’établissement de leurs états financiers et de leur rapport de gestion, notamment en ce qui concerne la performance de l’exploitation, la situation financière, la liquidité et les perspectives d’avenir. »

Le rapport présente des lacunes courantes ainsi que des exemples sur les diverses façons d’améliorer l’information fournie sur certains sujets, dont l’information prospective, les mesures financières non conformes aux PCGR, l’information exagérément promotionnelle, les déclarations d’initiés et l’information concernant les projets miniers.

Au cours de l’exercice 2020, dans 55 % des cas (67 % en 2019), les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, et certains d’entre eux ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.

Mis sur pied pour évaluer la conformité des documents d’information continue des émetteurs à la législation en valeurs mobilières, le programme d’examen de l’information continue les aide à faire en sorte que leur information soit de meilleure qualité, plus complète et diffusée en temps opportun.

Les émetteurs sont invités à visiter le Centre d’information sur la COVID-19 des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour obtenir d’autres indications réglementaires sur l’information à fournir.

On peut consulter l’Avis multilatéral 51-361 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2020 et 31 mars 2019 sur le site Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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