Vente de produits d’assurance par des concessionnaires - L’Autorité intente une série de poursuites pénales

Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales à l’encontre de concessionnaires automobiles et de directeurs commerciaux, en lien avec des pressions indues et/ou des manœuvres dolosives dans l’acquisition de produits d’assurance et/ou d’un service financier par des consommateurs.

L’Autorité intente d’abord une poursuite pénale dans le district judiciaire de Rimouski à l’encontre de 9147-1227 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge) et de Stéphanie Dugas.

La poursuite comporte deux chefs d’accusation. 9147-1227 Québec inc. est visée par un chef d’accusation pour avoir, par l’entremise de Stéphanie Dugas, exercé des pressions indues sur un client ou employé des manœuvres dolosives pour l’inciter à se procurer un produit ou un service financier. Stéphanie Dugas est visée par un chef d’accusation pour avoir exercé des pressions indues sur un client ou employé des manœuvres dolosives pour l’inciter à se procurer un produit ou un service financier.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Stéphanie Dugas aurait fait souscrire une assurance vie et une assurance invalidité à une personne vulnérable sans lui fournir d’explications, sans lui remettre un guide de distribution et sans permettre à des personnes accompagnant la victime d’assister celle-ci lors de la souscription.

L’Autorité dépose également un constat d’infraction pénal à l’encontre de Performance N.C. Valcourt, Performances N.C. inc. ainsi qu’à l’encontre du directeur commercial Maxime Gonthier, leur reprochant d’avoir exercé des pressions indues ou employé des manœuvres dolosives à l’encontre de consommateurs.

Selon l’enquête menée par l’Autorité dans ce dossier, au moins trois clients auraient fait l’acquisition de produits d’assurance à leur insu à l’occasion de l’achat d’un véhicule de loisirs.

L’Autorité dépose finalement un constat d’infraction pénal dans un troisième dossier, soit à l’encontre du directeur commercial Dominic Desautels, qui était à l’emploi de Brossard Hyundai au moment des faits reprochés. Il aurait exercé des pressions indues ou employé des manœuvres dolosives à l’encontre d’une consommatrice, en lui faisant souscrire trois produits d’assurance à son insu alors qu’elle avait manifesté ne pas en vouloir. Soulignons que Brossard Hyundai n’est visée par aucune infraction, celle-ci ayant rapidement pris les mesures nécessaires pour prévenir la répétition d’infractions similaires.

Dans chacun de ces dossiers, suivant l’enregistrement d’un plaidoyer par les défenseurs, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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