Actualités
- Amendes et peines d’emprisonnement à l’encontre de Michel Desroches, Fernando Charest, 9219-8050 Québec inc. et 9279-7745 Québec inc.
- Un nouveau directeur fintech et innovation à l’Autorité
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modification des obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise
- L’Autorité tient une séance d’information publique concernant le projet de règlement sur le courtage en assurance de dommages
- L’Autorité annonce la nouvelle composition de son Comité consultatif sur l’encadrement des dérivés
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Frederick Howard Simpson
- Une entente intervient entre l’Autorité des marchés financiers et La compagnie d’assurance-vie Manufacturers
- Sanction administrative à l’encontre de Vacances Sunwing inc.
- Daniel Brisson écope d’une amende de 15 000 $
- La Cour supérieure se prononce sur les appels de Richard Felx, Michel Ste-Marie et Dax Ste-Marie