Actualités
- Ordonnances à l’encontre de Prysm Assurances générales inc. et Industrielle Alliance, Assurances et services financiers inc.
- Assurance maladies graves : l’Autorité publie ses constats et recommandations
- L’Autorité indexe ses droits et frais exigibles
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, apportent des précisions sur la déclaration des activités externes et modifient les délais de dépôt
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Michel Robillard et de Les Assurances Robillard & Associés inc.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre d’Éric Pichette, Groogr inc., 10296830 Canada inc. et Pierre Lalancette
- L’Autorité pilote une autre initiative novatrice visant l’adaptation aux coopératives financières de normes internationales développées pour les banques
- Deux associations étudiantes doivent cesser leurs activités d’assurance
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des dispenses de certaines obligations relatives au prospectus préalable de base au bénéfice d’émetteurs admissibles
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières créeront le Groupe consultatif des investisseurs en vue de rehausser la protection des investisseurs individuels