14 août 2023 Assurance

Montréal – Le 31 juillet dernier, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») s’est désistée de son appel concernant l’acquittement prononcé à l’égard de Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge.

Cette décision fait suite au procès tenu le 27 avril dernier au cours duquel l’Autorité, suivant le témoignage de Mme Stéphanie Dugas, avait procédé au retrait du chef d’accusation déposé contre elle en septembre 2020.

Le retrait de ce chef et le désistement de l’appel mettent fin à cette poursuite pénale.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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