Actualités
- Des autorités de réglementation du secteur financier canadien proposent des obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des fonds distincts
- L’Autorité annonce la composition de son Comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre
- Fin de l’administration provisoire à l’égard du cabinet Anfossi Tassé D’Avirro inc. et poursuite administrative à l’encontre de Mario D’Avirro et du cabinet
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire associé à l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les normes de présentation de l’information concernant les projets miniers
- Pénalité administrative à l’encontre de Financière Banque Nationale inc.
- Performance N.C. Valcourt écope d’amendes totalisant 13 000 $
- Dossier Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge – Le Tribunal acquitte le concessionnaire
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’adoption d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
- Mise en garde contre un stratagème de « fraude du président »