- Ordonnance d'interdiction sur la vente à découvert de certains émetteurs
- Dossier Enviromondial - Nomination d'un administrateur provisoire
- Dossier Mount Real - L'Autorité porte 682 chefs d'accusation contre 5 dirigeants, réclame des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada appuient l'interdiction temporaire des ventes à découvert prononcée par la CVMO
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction
- Nomination de la secrétaire générale des ACVM
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'égard de Louis-Robert Lemire
- L'Autorité des marchés financiers dépose une demande d'interdiction d'opérations à l'égard de Gold-Quest International Corp.
- Pénalité administrative imposée au cabinet R.W. Mills inc.
- Pénalité administrative imposée au cabinet Gravel, David, Rouleau & associés inc.
