Actualités
- L'Autorité intente une poursuite pénale contre Kingsway compagnie d'assurance générale
- Nomination des membres du Comité d'évaluation du Fonds réservé à l'éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance
- L'Autorité porte 100 chefs d'accusation contre Gaby Cournoyer et David Allaire et réclame une peine d'emprisonnement plus des amendes totalisant 647 000 $
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ABN Amro Asset Management Canada Limited condamnée à une pénalité administrative de 5 000 $ (pdf - 88 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2007
- Gauthier et Cie, Gestion de placements inc. condamnée à une pénalité administrative de 3 500 $
- Constant Vanier plaide coupable
- La Cour d'appel confirme la validité de l'ordonnance de l'Autorité contre Assomption, compagnie mutuelle d'assurance-vie
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L'Autorité annonce la création d'un Centre d'excellence en dérivés (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2007
- Article La Presse du 13 octobre 2006 - Scott Disher rectifie ses propos
- Options Finances inc. et Rayanak Chiu condamnés à payer une amende de 6 000 $