Les ACVM présentent des propositions en réponse aux turbulences sur les marchés du crédit en 2007-2008 et à leur incidence sur le marché canadien des BTAA

ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui un document de consultation exposant plusieurs propositions liées à la réglementation des valeurs mobilières pour le marché canadien des billets de trésorerie adossés à des actifs (BTAA) Les billets de trésorerie adossés à des actifs correspondent aux instruments appelés en anglais assetbacked commercial paper; on emploie souvent pour désigner ces instruments une traduction littérale : papier commercial adossé à des actifs ou PCAA. non bancaires.

Lorsque la situation sur les marchés du crédit internationaux a entraîné au Canada la paralysie du compartiment non bancaire du marché des BTAA, les ACVM ont rapidement pris un certain nombre de mesures immédiates, notamment la formation d’un groupe de travail sur les BTAA chargé d’examiner les questions de réglementation des valeurs mobilières découlant des turbulences des marchés. Ces questions sont examinées dans le document de consultation des ACVM.

« Dans l’élaboration de ces propositions, nous avons examiné de nombreuses questions complexes, collaboré avec des organismes internationaux en valeurs mobilières et suivi de près les travaux menés à l’échelle internationale », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (Québec). « À notre avis, les propositions dénotent une réponse modérée en matière de réglementation qui s’inscrit dans notre mandat de protection des investisseurs et convient au marché canadien. ».

Le document de consultation renferme des propositions et sollicite des commentaires sur de nombreux points liés aux propositions suivantes :

  1. La mise en œuvre d’un cadre réglementaire s’appliquant aux agences de notation qui les obligerait à se conformer au code de conduite récemment modifié de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Les ACVM envisagent en outre d’exiger que soit rendue publique toute l’information fournie par l’émetteur et utilisée par l’agence de notation dans la notation d’un titre adossé à des actifs;

  2. La modification de la dispense pour les titres de créance à court terme de sorte qu’elle ne soit plus ouverte pour les ventes de titres de créance à court terme adossés à des actifs, notamment les BTAA. Ainsi, les émetteurs vendant de tels produits devraient le faire au moyen d’un prospectus ou aux termes d’une autre dispense;

  3. La réduction de l’utilisation des notes dans la législation en valeurs mobilières;

  4. L’examen des rôles des courtiers et des conseillers relativement aux BTAA;

  5. L’examen de questions particulières concernant les placements d’organismes de placement collectif dans les BTAA.

Les ACVM maintiennent leur collaboration étroite avec la communauté internationale et participent activement à deux groupes de travail de l’OICV sur les questions liées aux turbulences des marchés du crédit. Elles continuent également de suivre les travaux à l’échelle internationale, notamment les initiatives prises par la Securities and Exchange Commission des États-Unis, le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, le Forum de la stabilité financière et le groupe de travail du Président des
États-Unis sur les marchés financiers.

Les ACVM sollicitent des commentaires sur le document de consultation, accessible sur le site Web des ACVM à l’adresse
www.csa-acvm.ca, ainsi que sur le site Web des divers membres des ACVM. La période de consultation, de 75 jours, prendra fin le 20 décembre 2008.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Christian Barrette

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Ken Gracey

604 899-6577

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Laurie Gillett

416 595-8913

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières, Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Department of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard

Marc Gallant

902 368-4552

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Registraire des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donald MacDougall

867 920-8984

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842